Le Président Biden a récemment annoncé l’American Families Plan, celui-ci est conçu pour bénéficier à la classe moyenne tout en offrant des avantages économiques à tous les Américains. Et si l’American Families a de quoi faire réjouir, nous pouvons nous poser une question essentielle, comment l’administration Biden va-t-elle le faire financer ? La réponse est pourtant assez simple : celui-ci sera possible grâce à une application plus stricte de la loi par le FISC. De plus, les institutions financières seront tenues d’accroître leurs obligations de déclaration, et les riches devront payer des impôts plus importants.
De cette manière, avec des termes plus simples, l’American Families Plan exige des banques et des institutions financières qu’elles signalent davantage de potentiels suspects. En dehors des données comme les revenus perçus, les plus-values et les pertes, les banques et les institutions financières seront également tenues de déclarer toutes les entrées et sorties des comptes des citoyens.
Grâce à ces informations, l’IRS saura tout vis-à-vis de vos comptes bancaires. Vos revenus mensuels, les montants disponibles et les comptes sur lesquels vous avez effectué des virements seront à la disposition de l’IRS. À l’heure actuelle, la manière précise dont cela fonctionne n’est pas encore très clair mais une chose est sûre, cette mesure obligera les institutions financières à renforcer leurs efforts au niveau des contrôles, sous peine d’avoir des sanctions par l’IRS.
Pour l’instant, les contribuables ne sont pas obligés de déclarer les sommes disponibles sur leurs comptes bancaires, les montants qu’ils ont retirés ou déposés, etc. Comme tous les Américains, même les indépendants déclarent leurs comptes à l’IRS selon le principe de l’honneur.
Actuellement, les banques sont tenues de signaler les dépôts de 10.000$ ou plus. Pourtant, si cette nouvelle proposition est adoptée, les institutions financières déclareront les dépôts et retraits de 600$ ou plus sur les comptes personnels et professionnels.
De nombreuses banques et institutions financières se sont évidemment opposées à cette proposition, comme la Kansas Bankers Association. Ce nouveau système de déclaration violerait le droit à la vie privée des clients et créerait de nombreuses charges coûteuses et inutiles pour les banques, afin de tout vérifier. Cette mesure impacterait toutes les banques, même les plus petites, qui ont des ressources limitées.
L’ICBA et d’autres associations de banques se sont fermement opposées à cette proposition, en envoyant une lettre commune et une lettre du Minority Bank Advisory Council aux dirigeants du Congrès.
La question la plus importante soulevée était notamment que la déclaration des comptes bancaires à l’IRS affecterait fortement la vie privée des clients, les poussant à ne plus travailler avec les banques. De plus, l’IRS serait inondé d’informations personnelles de citoyens américains qu’il serait difficile de traiter ou de protéger contre les piratages.
L’ICBA a fait remarquer que cette mesure éloignerait complètement du système bancaires les clients les plus pauvres et les minorités. Les personnes qui ne sont pas associées à des banques deviendraient ainsi les proies des prêteurs non bancaires, où elles devraient donc payer des frais et des taux exorbitants. De plus, ces personnes mettraient leur sécurité en danger en détenant de l’argent liquide. Plus important encore, de nombreuses communautés américaines ne font pas confiance au gouvernement, en particulier à l’IRS.
Alors que le gouvernement prétend qu’il résoudrait le problème de l’écart fiscal à travers cette mesure, l’ICBA note que cela ne ferait aucune différence. En effet, l’IRS collecte déjà plus de données qu’il ne le devrait, et devrait donc se concentrer sur une meilleure utilisation de ces dernières plutôt que de chercher à en avoir plus.
La proposition de Biden exige des rapports excessifs qui ne fournissent que peu ou pas d’informations utiles. Plus important encore, elle ferait plus de mal que de bien, notamment avec l’enjeu que représente la protection de la vie privée des clients des banques et la façon donc cela affecterait fortement le système bancaire d’ici quelques années.
Pour suivre l’avancée de cette proposition, restez à l’écoute d’Ivacy VPN.
