Les sénateurs américains, Lindsey Graham et Richard Blumenthal, ont présenté une nouvelle loi qui touche directement la protection juridique des réseaux sociaux. Cette loi, connue sous le nom de Earn It Act, acronyme de « Eliminating Abusive and Rampant Neglect of Interactive Technologies », a créée de nombreuses craintes car plusieurs personnes ont constaté une nouvelle forme de censure sur internet.
Dissection de la loi : Qu’est-ce que cela signifie ?
Le projet de loi propose un amendement de l’article 230 de la Communication Decency Act. Si la proposition est adoptée, les principaux réseaux sociaux devront assumer l’entière responsabilité des contenus publiés sur leurs plateformes, à moins qu’ils acceptent de suivre des pratiques définies et imposées par le gouvernement.
« Les géants des médias sociaux devront mériter les protections accordées par l’article 230 au lieu d’être immunisés, comme cela a été le cas lors des deux dernières décennies. »
Les principaux motifs derrière ce projet de loi
Ce projet de loi vise notamment à protéger les enfants sur internet, car les entreprises n’en font pas encore assez à cet égard selon le gouvernement. Le ministère de la justice a longtemps fait savoir que le cryptage de bout en bout empêchait les forces de l’ordre de recueillir suffisamment de preuves pour coincer des criminels.
Même si les négociations à ce sujet sont toujours en cours, les sénateurs à l’origine de cette loi ont fait savoir que le cryptage de bout en bout serait fortement restreint si les discussions ne sont pas fructueuses. Ainsi, les entreprises devront suivre les normes fixées par une nouvelle commission de 19 personnes, composée essentiellement de représentants du ministère de la justice, de la sécurité intérieure, de la commission fédérale du commerce et de nommés par le Congrès.
Le gouvernement tente-t-il de restreindre la liberté des citoyens sur internet, en utilisant les enfants comme motif ?
Cette loi est considérée comme la dernière frappe du gouvernement dans la guerre contre le cryptage de bout en bout, que l’ensemble des institutions gouvernementales ont sans cesse critiqué, en visant notamment des applications comme WhatsApp et iMessage car ces dernières ne peuvent pas être interceptées.
Cependant, la véritable nature de ces « meilleures pratiques » n’est pas toujours claire et doit encore être décidée par une commission nationale. Ce que nous savons, c’est que le projet de loi Earn It donne de nombreux pouvoirs au gouvernement pour dicter ce qui doit être fait pour protéger les enfants en ligne, même si cela implique de priver des millions d’utilisateurs d’avoir une vie privée sur internet. Un manquement à cette obligation ou un manque de coopération de la part des entreprises aura de fortes conséquences juridiques.
Dites adieu au cryptage de bout en bout
Le gouvernement pénalisera les entreprises pour tout contenu répréhensible par leurs utilisateurs, moins qu’elles n’acceptent l’ensemble des mesures qui pourraient fortement éliminer le cryptage de bout en bout.
Les sénateurs à l’origine de ce projet de loi ont explicitement dit qu’ils ne voulaient pas interdire le cryptage de bout en bout. Cependant, selon les experts, la seule façon de surveiller efficacement ces plateformes et de signaler les contenus inappropriés est de supprimer le cryptage de bout en bout. Par conséquent, le projet de loi ne peut être considéré que comme une attaque furtive contre cette forme de cryptage.
Les critiques sur la loi Earn It
Tout le monde est d’accord avec l’initiative visant à assurer la sécurité des enfants sur internet, mais les experts en cybersécurité ont averti que le projet de loi n’est qu’une manière pour le gouvernement de limiter la liberté des citoyens et d’empiéter sur la vie privée de chacun. La proposition de loi a été très critiquée par les experts en sécurité et de nombreux internautes, qui s’y opposent unanimement.
L’avenir de ce projet de loi
Jusqu’à présent, aucun vote n’a eu lieu sur Earn It. Cependant, on s’attend à ce que le projet de loi trouve un soutien important et qu’il soit adopté sans échange avec les citoyens et acteurs en raison de la crise sanitaire actuelle.
Il va sans dire que la liberté sur internet ne sera plus ce que nous connaissons actuellement. Si la Sénat réussit à faire passer cette loi, internet deviendra beaucoup moins sûr et fiable.
